DPE pour vos logements à Chartres: ce qui change au 1er juillet 2021
Le Diagnostic de Performance Energétique dit « DPE » est obligatoire lors d’une transaction ou d’une location d’un bien immobilier en habitation ou professionnel.
La méthode de calcul du DPE était jusqu’à présent basée sur les factures énergétiques des habitants / exploitants.
Beaucoup de DPE dits « vierges » circulent encore, c’est l’une des raisons pour laquelle depuis le 01 juillet 2021, certaines modifications sont apparues dans le but de le rendre plus fiable et plus lisible.
La méthode dite « sur factures » disparaît au profit de la méthode conventionnelle de calcul dite « 3CLDPE 2021 » :
Désormais le diagnostic devra s’appuyer sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou bien encore le système de chauffage.
La méthode retient les 5 usages énergétiques du bien : Chauffage / Eau chaude / Climatisation / Éclairage / Auxiliaires (VMC et chauffage).
Le DPE sera également opposable ce qui n’était pas le cas avant car jusqu’à présent, il n’avait qu’une valeur indicative.
Le propriétaire engage sa responsabilité en le présentant au locataire, ou à l’acquéreur. En cas de doute, le locataire / acquéreur peut refaire un diagnostic : si le nouveau DPE n'affiche pas les mêmes résultats que celui présenté par le propriétaire, le locataire / acquéreur peut se retourner contre lui et même demander une compensation, voire faire appel à la justice.
Deux nouvelles informations seront également indiquées :
- Une analogie avec l’automobile pour mieux illustrer votre émission de CO2 par an. Par exemple pour un logement de 150 m² dont l’émission de gaz à effet de serre est à 52 kg CO2/m²/an, cela équivaut à 7 933 kg de CO2 par an soit l’équivalent de 41 107 km parcourus en voiture.
- L’estimation des coûts annuels d’énergie du logement qui permettra à l’acquéreur / locataire d’avoir une enveloppe estimative de son budget sur ses consommations.
Il aidera à mieux prendre en compte les enjeux climatiques et garantira au futur propriétaire / locataire la qualité de l’isolation du bien.
Les biens dits « passoires énergétiques » seront par la suite retirés du marché pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
La durée de validité du nouveau DPE reste de 10 ans.
La présence simultanée de DPE opposables et non opposables modifie donc la date de validité des anciens DPE :
- Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 deviennent ainsi caduques au plus tard au 31/12/2022.
- Les DPE réalisés depuis 2018 et jusqu’au 30/06/2021 sont valables jusqu’au 31/12/2024.
Info + : à compter du 1er janvier 2022, les annonces immobilières devront afficher l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture théorique annuelle.
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